Lettre d'entrée en relation

Rive Gauche Finance est une SAS au capital social de 7 600 € dont le siège social est situé au 140 bis rue de Rennes 75006 Paris, inscrite au RCS de Paris sous le numéro 478 891 443. Rive Gauche Finance est membre de l’alliance Patrimmofi, SAS au capital de 9 307 585 € immatriculée sous le numéro au RCS 820 922 326 dont le siège social se situe 41 rue de Prony 75017 Paris. Le code NAF Conseil pour les activités auxiliaires de services financiers et d'assurance est le 6619B.
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Rive Gauche Finance mène plusieurs activités relevant du secteur assurantiel et financier. Dans ce cadre, Rive Gauche Finance est dument enregistré sous le numéro 07030200 (vous pouvez vérifier cette inscription sur le site : https://www.orias.fr/welcome) auprès de l’Organisme pour le registre unique des intermédiaires en assurance, banque et finance (ORIAS) pour l’exercice des activités suivantes : Conseiller en investissements financiers ; Courtier d’assurance.
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A raison de l’exercice de l’activité de Conseiller en investissements financiers, Rive Gauche Finance est contrôlable par l’Autorité des Marchés Financiers (AMF) : 17, Place de la Bourse 75082 Paris Cedex 02 (http://www.amf-france.org/), et, est enregistré sous le n° E001146 auprès de l’ANACOFI-CIF, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris, www.anacofi.asso.fr, association professionnelle agréée par l’AMF.
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A raison de l’exercice de son activité de Courtier d’assurance, Rive Gauche Finance est contrôlable par l’Autorité de Contrôle Prudentiel et de Résolution (ACPR) : 4 Place de Budapest CS 92459 75436 Paris Cedex 09 (http://www.acpr.banque-france.fr/ accueil.html). Rive Gauche Finance a adhéré à l’association ANACOFI – Courtage pour la partie IAS, association professionnelle agréée par l’ACPR.
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Rive Gauche Finance s’est engagé à respecter intégralement le code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, disponible au siège de l’association ou sur www.anacofi.asso.fr.
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Rive Gauche Finance dispose, conformément à la loi et au code de bonne conduite de l’ANACOFI-CIF, d’une couverture en Responsabilité Civile Professionnelle (RCP) suffisante couvrant ses diverses activités règlementées. Ces couvertures sont souscrites auprès de AMLIN France sise 25 rue de Liège 75008 Paris (n° de police : AMRCP200028) pour des montants de :

En sa qualité de Conseiller en investissements financiers, Rive Gauche Finance :
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- ne peut recueillir en son nom et pour son compte de fonds autres que des honoraires ;
- n’agit pas de manière indépendante au sens de l’article 325-5 du RGAMF dans la mesure où Rive Gauche Finance se limite à réaliser des conseils sur les produits des partenaires fournisseurs sélectionnés et peut être rémunéré par des rétrocessions de commission payées par les partenaires fournisseurs. Dans ce cadre, Rive Gauche Finance a évalué un nombre restreint d’instruments financiers émis ou proposés par des entités avec lesquelles Rive Gauche Finance entretient des relations étroites pouvant prendre la forme de liens capitalistiques, économiques ou contractuels.
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En sa qualité de Courtier d’assurance, Rive Gauche Finance :
- n’est pas autorisé à encaisser des fonds destinés à un assuré ou à une entreprise d’assurance (primes ou cotisations) ;
- agit en application de l’article L.521-2 II ° b) du Code de l’assurance. A ce titre, Rive Gauche Finance n’est pas soumis à une obligation contractuelle d’exclusivité avec un organisme partenaire d’assurance mais travaille avec une sélection d’organismes d’assurance partenaires (courtier de type B) ;
- ne vous fournit pas de service de recommandation personnalisé au sens de l’article L521-2 du Code des assurances (conseil de niveau 1)
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Rive Gauche Finance prend en compte dans son processus de sélection des instruments financiers et des produits d’investissement qui vont vous être proposés, les facteurs de durabilité tels que :
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- L’analyse de la proportion de l’investissement investi dans des activités considérées comme durables sur le plan environnemental par la classification européenne Taxonomie (autrement dit aligné à Taxonomie) ;
- L’analyse de la proportion de l’investissement investi dans des « investissements durables » au sens du règlement SFDR ;
- La prise en compte des « principales incidences négatives » dans l’analyse des produits conseillés.

Vous trouverez, ci-dessous, la liste des partenaires de Rive Gauche Finance :

NB : Le nom des autres compagnies avec lesquelles le professionnel a un accord seront communiqués sur simple demande au client.

Nous attirons votre attention sur le fait que, Rive Gauche Finance :

- Ne détient aucune participation directe ou indirecte significative ou égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un prestataire de service d’investissement ou d’une entreprise d’investissement partenaire. Inversement aucun prestataire de service d’investissement ou entreprise d’investissement partenaire ne détient de participation directe ou indirecte, significative ou égale ou supérieure à 10% des droits de vote de Rive Gauche Finance;

- Ne détient aucune participation directe ou indirecte égale ou supérieure à 10 % des droits de vote ou du capital d’un organisme d’assurance partenaire. Inversement aucune entreprise d’assurance partenaire ne détient de participation directe ou indirecte, égale ou supérieure à 10% des droits de vote de Rive Gauche Finance.

Rive Gauche Finance peut être rémunéré sous la forme d’honoraires ou de rétrocession de commission versées par les concepteurs ou distributeurs des produits.
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RIVE GAUCHE FINANCE est partenaire de Patrimmofi. La rémunération peut-être perçue par Patrimmofi puis est, par la suite, rétrocédée, en partie, à RIVE GAUCHE FINANCE.
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Rive Gauche Finance est principalement rémunéré par des rétrocessions de commission tel que précisé ci-dessous :

Le présent tableau a vocation à vous donner une information générique sur les rémunérations pouvant être perçues par Rive Gauche Finance. Rive Gauche Finance s’efforcera de réaliser ses prestations dans le cadre d’une tarification juste, équilibrée et conforme aux prestations réalisées.

A chaque étape de formalisation de son obligation d’information et de conseil, Rive Gauche Finance vous communiquera, à travers les différents supports qui vous seront remis, les informations précises relatives aux rémunérations perçues.

Par ailleurs, nous tenons à attirer votre attention sur le fait que Rive Gauche Finance (ainsi que ses éventuels salariés ou mandataires) pourrait recevoir des avantages non monétaires de certains des fournisseurs tels que participations et invitations à des séminaires, formations ou présentations. Ces avantages ont pour objet l’amélioration de la qualité de la prestation de conseil fournie et ne doivent pas nuire à notre obligation d’agir au mieux de vos intérêts.

Modalités de contact
Vous pouvez contacter Rive Gauche Finance en :
- appelant le numéro suivant : 06 78 66 52 49 ou 06 62 31 60 57
- écrivant à l’adresse courriel suivante : rivegauchefinance@yahoo.fr
- écrivant à l’adresse postale suivante : 140 bis rue de Rennes 75006 Paris
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Pour sa part, Rive Gauche Finance réalise essentiellement ses contact avec les clients à travers des entretiens téléphoniques ainsi que l’envoi de courriers et courriels. Dans le cadre de l’obligation continue d’information et de conseil des mailing newsletters contenant des informations techniques et/ou commerciales pourront être adressés aux clients qui conservent la liberté de s’opposer à ces envois.
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‍Traitement de vos réclamations (Article 325-23 du RGAMF et Instruction AMF n° 2012-07 du 13/07/2012 - MAJ 24/04/2013, 20/11/2013 et 17/10/2014 et 12/12/2016 avec effet au 01/05/2017Recommandation ACPR du 09/05/2022)

En cas de réclamation, votre Conseiller fera les meilleurs efforts pour vous apporter les explications nécessaires et rechercher en premier lieu un arrangement amiable.
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En toute hypothèse, vous pouvez adresser directement toute réclamation : par courrier à l’adresse suivante :
- Service réclamation Rive Gauche Finance 140 bis rue de Rennes 75006 Paris ;
- ou par courriel à : rivegauchefinance@yahoo.fr.
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Rive Gauche Finance s’engage à traiter votre réclamation dans les délais suivants :
- Dix jours ouvrables maximum à compter de l’envoi de la réclamation, pour accuser réception, sauf si la réponse elle-même est apportée au client dans ce délai ;
- Deux mois maximum entre la date d’envoi de la réclamation et la date d’envoi de la réponse au client.

Si ces voies de recours internes n’aboutissaient pas aux résultats escomptés ou si vous étiez insatisfait du traitement, vous avez la possibilité de faire appel aux médiateurs suivants :
- concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur un produit ou service d’assurance ou un conseil portant sur un produit ou service d’assurance : Médiation de l’Assurance, TSA 50110, 75441 Paris Cedex 09 (www.mediation-assurance.org/Saisir+le+mediateur);
- concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur instrument financier ou un conseil en investissement financiers : Médiateur CIF : Madame Marielle COHEN-BRANCHE, Médiateur de l’Autorité des Marchés Financiers, 17 Place de la Bourse, 75002 Paris. (https://www.amf-france.org/fr/le-mediateur-de-lamf/votre-dossier-de-mediation/vous-voulez-deposer-une-demande-de-mediation) ;
- concernant une réclamation, en qualité de consommateur, portant sur une opération de banque ou service de paiement : Médiation de la consommation - ANM CONSO, 2 rue de Colmar 94300 Vincennes (https://www.anm-conso.com/site/particulier.php) ;
- concernant une réclamation, en qualité de professionnel, quel que soit le type de prestation ;
- Médiateur compétent litiges avec une entreprise : Médiateur de l’ANACOFI, 92 rue d’Amsterdam 75009 Paris.

Vos données personnelles sont recueillies par Rive Gauche Finance, SARL immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 478 891 443 dont le siège social est situé au 140 bis rue de Rennes 75006 Paris. Ces données font l’objet d’un traitement destiné à la réalisation de conseil en investissement financier, la souscription d’instruments financiers, la préparation, la conclusion, la gestion et l'exécution de contrats d’assurance, à l'application de la réglementation en matière de lutte contre le blanchiment de capitaux et le financement du terrorisme, à la lutte contre les fraudes et à la réalisation d'études statistiques dans le cadre des dispositions légales et règlementaires de gouvernance produit. Elles sont conservées 5 ans (jusqu’à 30 ans en matière d’assurance-vie) à compter de la fin du contrat.
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Les destinataires des données sont les sociétés de gestion, les concepteurs de produits d’investissement et les partenaires conseillers en investissements financiers, les assureurs, les intermédiaires d’assurance, les sociétés de financement, les intermédiaires en opérations de banque et services de paiement et éventuellement leurs sous-traitants, qui interviennent dans le cadre de l'exécution ou de la gestion de votre contrat/investissement, et le cas échéant, les autorités administratives et judiciaires pour satisfaire aux obligations légales et réglementaires en vigueur. Les données peuvent également être transmises s´il y a lieu, à toutes personnes intervenant au contrat tels que les avocats, experts, auxiliaires de justice et officiers ministériels, curateurs, tuteurs et enquêteurs. Des informations vous concernant peuvent également être transmises à toutes personnes intéressées au contrat (souscripteur, assuré, adhérent et bénéficiaire du contrat).
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Conformément à la loi « informatique et libertés » n° 78-17 du 6 janvier 1978 telle que modifiée en 2004 et 2018 et au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016 applicable à compter du 25 mai 2018, vous bénéficiez d’un droit d’accès, de portabilité, de rectification, de suppression et d’opposition aux informations qui vous concernent, que vous pouvez exercer en vous adressant par écrit au représentant et Délégué à la Protection des Données (DPO) de Rive Gauche Finance aux coordonnées suivantes : David Néraux, Directeur Général de Rive Gauche Finance, davidneraux@rivegauchefinance.com.
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Vous avez la faculté d'introduire une réclamation relative au traitement de vos données personnelles :
- sur le site de la CNIL en remplissant un formulaire de plainte en ligne ;
- par courrier postal en écrivant à : CNIL - 3 Place de Fontenoy - TSA 80715 - 75334 PARIS CEDEX 07.