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Institut du patrimoine

1. PRÉSENTATION GÉNÉRALE

Vous êtes actuellement connecté sur https://www.rivegauchefinance.com/ (ci-après « le Site ») qui est édité et hébergé par Rive Gauche Finance :

- Code APE :  6619B
- Siret n° :  47889144300044
- Siren n° :  478 891 443 RCS Paris
- Statuts CIF et IOBSP n° : E001146 enregistrés auprès de l'ANACOFI
-CIF agréée par l'AMF (Autorité des Marchés Financiers)
- Orias n° : 07030200
- Assurance responsabilité civile professionnelle : Rive Gauche Finance est enregistré auprès de la compagnie Amlin sous le n° 2004PCA222, conformément aux dispositions des articles L512-6, R512-14 et A512-4 du Code des Assurances et/ou aux dispositions du Code Monétaire et Financier et/ou à l'article 3 de la loi 70-9 du 2 janvier 1970 et décret n°72-678 du 20 juillet 1972
- CNIL n° : 1880575 v 0- Tracfin : Rive Gauche Finance est enregistré auprès de Tracfin, 10 rue Auguste Blanqui 93186 Montreuil Cedex

Le prestataire assurant l’hébergement du site, ainsi que le stockage des informations : OVH.
L’utilisateur de ce site est invité à vérifier le droit qui lui est applicable. Son accès est subordonné à la condition que ce dernier ne contrevienne pas à aucune disposition réglementaire relevant de la Loi du consultant.

2. PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE

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Aux termes des présentes conditions, RGF n’accorde à l’utilisateur qu’une autorisation non exclusive et incessible d’accéder au Site, de représenter sur son écran tout ou partie des pages du Site et des informations qui y figurent à l’exclusion de tout autre acte et notamment de reproduction temporaire à des fins autres que la visualisation.

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3. HYPERLIENS

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Enfin, et plus généralement, RGF interdit à toute personne de placer un lien hypertexte pointant sur une ou plusieurs pages du Site sans son autorisation préalable.

4. LOI ET ATTRIBUTION DE COMPÉTENCES

Les présentes conditions sont soumises à la loi française. En cas de litige, compétence expresse est attribuée au Tribunal de Commerce de Paris, nonobstant pluralité de défendeur ou appel en garantie, même pour les procédures d’urgence ou les procédures conservatoires en référé ou par requête.

5. DÉVELOPPEMENT ET HÉBERGEMENT DU SITE

Le site a été conçu et développé par Those Guys Studio – 75015 Paris.
Il est hébergé sur Webflow.